Conditions générales

ClosingIA est un logiciel en ligne édité et vendu par LOVA BY MOUNIR BEN SAID LIMITED (CRO 799236, Cork, Irlande), ci-après « ClosingIA ». Il s'adresse aux closeurs, aux agences et aux équipes de closing. La personne qui crée un compte est ci-après « le Client ».

En créant son compte, le Client accepte les présentes conditions, l'accord de traitement des données et la politique de confidentialité. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

ClosingIA permet de gérer ses leads, ses rendez-vous, ses messages WhatsApp automatisés, ses commissions et ses factures, dans un espace de travail par infopreneur. Le contenu de chaque plan (SOLO, PRO, ELITE, Entreprise) est décrit sur la page Tarifs.

Chaque compte bénéficie d'un seul essai de 7 jours, sans carte bancaire, sur le plan choisi à l'inscription. À la fin de l'essai, sans paiement, le compte passe en lecture seule : tout reste consultable et exportable, plus rien ne part, rien n'est effacé. Le Client est prévenu deux jours avant et la veille. Un paiement rallume le compte.

Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Le prix affiché est le prix final : aucune taxe ne s'y ajoute. La société n'est pas enregistrée à la TVA : aucune TVA n'est facturée. Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, d'avance, chaque mois ou chaque année selon le choix du Client. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. ClosingIA ne conserve pas les numéros de carte.

• Monter de plan prend effet immédiatement ; le montant est calculé au prorata de la période restante et affiché avant le paiement.
• Descendre de plan prend effet à la fin de la période payée. Si le nouveau plan compte moins d'espaces, le Client choisit ceux qu'il garde ; les autres passent en sommeil : consultables et exportables, sans automatisation ni nouveau lead. Rien n'est supprimé. Ils se rallument si le Client remonte de plan.

En cas de paiement refusé, le Client est prévenu le jour même, par mail et dans l'application. Le service continue normalement pendant 14 jours, pendant lesquels Stripe retente le paiement. Au bout, le compte passe en lecture seule ; le Client est prévenu trois jours avant et la veille. Un paiement rallume le compte là où il l'avait laissé.

Le Client résilie à tout moment depuis la page Abonnement de son compte, sans motif. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; la période commencée n'est pas remboursée. Le Client peut reprendre son abonnement jusqu'à cette date. Ensuite, le compte passe en lecture seule, et le Client peut exporter ses données. Après 24 mois en lecture seule, le compte est supprimé définitivement ; le Client est prévenu par mail un mois avant. Il peut aussi demander la suppression définitive de son compte et de ses données à closingia.contact@gmail.com.

Le Client dispose de 14 jours à compter de son premier paiement pour se rétracter, sans motif, en écrivant à closingia.contact@gmail.com. Il est alors remboursé intégralement. L'essai gratuit ne fait pas courir ce délai.

À la fin du premier mois payé, on additionne les commissions des deals que le Client a signés après une relance envoyée automatiquement par ClosingIA. Si elles ne couvrent pas le prix de ce premier mois, le mois suivant est offert. Le Client en fait la demande à closingia.contact@gmail.com dans les 30 jours qui suivent la fin de son premier mois payé ; un deal compte s'il a été marqué signé dans ClosingIA pendant ce premier mois. Le calcul est fait ensemble, à partir des données de son compte. La garantie s'applique une seule fois par compte.

Le plan Entreprise fait l'objet d'un devis. Ses conditions particulières (prix, nombre de closeurs, accompagnement) sont fixées par écrit avec le Client et complètent les présentes.

Le Client s'engage à :

• avoir le droit de contacter ses prospects et de traiter leurs données, et à respecter les règles de WhatsApp ;
• informer ses prospects de l'enregistrement de ses appels lorsqu'il utilise l'enregistrement et la lecture des calls, et obtenir leur accord quand la loi l'exige ;
• garder ses identifiants secrets, et ne pas utiliser ClosingIA pour envoyer des messages non sollicités en masse.

WhatsApp. La connexion de WhatsApp passe par le numéro du Client, comme WhatsApp Web ; ce n'est pas une connexion officielle de Meta. Meta peut restreindre ou bloquer un numéro selon ses propres règles. En connectant son numéro, le Client accepte ce risque ; ClosingIA n'est pas responsable d'un blocage ni de ses suites.

Pour les données que le Client met dans ClosingIA, le Client est responsable du traitement et ClosingIA est son sous-traitant. Leurs relations sont régies par l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions.

ClosingIA s'engage à faire de son mieux pour que le service soit disponible et fonctionne correctement (obligation de moyens). ClosingIA ne garantit aucun résultat commercial. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois, et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle). ClosingIA n'est pas responsable des services tiers que le Client connecte (Calendly, WhatsApp, HubSpot, iClosed, Salesforce). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque les règles protectrices du consommateur l'interdisent.

ClosingIA peut modifier ces conditions. Le Client est prévenu par mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur ; s'il refuse, il peut résilier avant cette date, sans frais.

Ces conditions sont soumises au droit irlandais. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux irlandais sont compétents.