Accord de traitement des données

Cet accord fait partie des conditions générales de ClosingIA. Il s'applique dès que le Client met dans ClosingIA des données personnelles de tiers.

Le Client est responsable du traitement : il décide pourquoi et comment les données de ses prospects sont traitées. LOVA BY MOUNIR BEN SAID LIMITED (« ClosingIA ») est sous-traitant : elle traite ces données pour le compte du Client, pour lui fournir le service.

• Objet et finalité : fournir le service ClosingIA — suivre les leads et leurs rendez-vous, envoyer les messages WhatsApp programmés par le Client, enregistrer, transcrire et résumer les appels quand le Client l'active, calculer les commissions et établir les factures.
• Durée : celle du contrat, puis jusqu'à la suppression prévue à l'article 9.
• Personnes concernées : les prospects et clients du Client ; les infopreneurs pour lesquels il travaille ; les personnes qu'il invite dans ses espaces.
• Données : identité et coordonnées (nom, adresse mail, téléphone), rendez-vous et réponses aux questions de réservation, conversations WhatsApp, enregistrements, transcriptions et comptes rendus d'appels, montants et statuts de paiement, et toute donnée que le Client saisit.
• Données sensibles : ClosingIA n'en demande aucune. Le Client s'abstient d'en saisir, ou en porte seul la responsabilité.

ClosingIA ne traite les données que sur les instructions du Client, qui sont ses réglages dans l'application et les présentes conditions. Si une instruction lui paraît contraire à la loi, ClosingIA prévient le Client.

Les personnes qui ont accès aux données chez ClosingIA sont tenues au secret.

ClosingIA prend des mesures adaptées au risque : échanges chiffrés (HTTPS), espaces de travail cloisonnés entre eux, accès aux données limité à ce qui est nécessaire au service, clés d'accès gardées côté serveur.

Le Client autorise ClosingIA à confier une partie du traitement aux prestataires listés dans la politique de confidentialité. ClosingIA prévient le Client par mail au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un ; le Client peut s'y opposer en résiliant avant cette date. ClosingIA impose à chacun des obligations équivalentes à celles-ci, et reste responsable de leur respect.

Quand un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework).

ClosingIA aide le Client, dans la mesure du possible :

• à répondre aux demandes de ses prospects (accès, correction, suppression, portabilité) — l'export des leads et des conversations est dans l'application ;
• à assurer la sécurité des données, à mener une analyse d'impact si elle est nécessaire, et à consulter l'autorité de contrôle.

En cas de violation de données, ClosingIA prévient le Client sans retard injustifié, et au plus tard 48 heures après l'avoir constatée, avec ce qu'elle sait de la nature et des conséquences de la violation.

À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données depuis l'application. Ses données sont supprimées définitivement après 24 mois en lecture seule, ou plus tôt sur sa demande, sauf celles que la loi oblige à garder (les factures, six ans).

ClosingIA met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, et répond à ses questions écrites. Un audit peut être mené, à la charge du Client, avec un préavis de 30 jours, par un auditeur tenu au secret, au plus une fois par an sauf violation de données.

Cet accord suit le droit applicable aux conditions générales : le droit irlandais.